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 REGLES POUR JOUER A L'AIRSOFT EN ACCORD AVEC LA REGEMENTATION.

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M-P
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MessageSujet: REGLES POUR JOUER A L'AIRSOFT EN ACCORD AVEC LA REGEMENTATION.   REGLES POUR JOUER A  L'AIRSOFT EN ACCORD AVEC LA REGEMENTATION. EmptyMar 7 Juin - 20:57

LE JEU DES JOUEURS MINEURS

Nous déconseillons fortement aux parents qui liraient ces lignes d'acheter une réplique pour leur enfant mineur car le décret ci-dessous le leur interdit et engage leur responsabilité.
En cas d'incidents avec des joueurs mineurs, ce sont les parents et les organisateurs des parties d'airsoft qui seront désignés et mis en cause.

De plus, les mineurs n'ayant pas accès aux associations (de part leur minorité) qui seraient susceptibles de leur apprendre l'airsoft en toute sécurité (jeu avec fair-play, responsabilités...etc), se retrouveront donc seuls avec leurs répliques et se créeront leurs propres règles. D'où une augmentation des risques et des problèmes.


Extrait du décret  relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu


Art. 1er. - L'offre, la mise en vente, la vente, la distribution à titre gratuit ou la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des objets neufs ou d'occasion ayant l'apparence d'une arme à feu, destinés à lancer des projectiles rigides, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à 0,08 joule et inférieure ou égale à 2 joules, sont réglementées dans les conditions définies par le présent décret.

Art. 2. - La vente, la distribution à titre gratuit à des mineurs ou la mise à leur disposition à titre onéreux ou gratuit des produits visés à l'article 1er du présent décret sont interdites.


Art. 5. - Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :
1o Le fait de vendre, de distribuer à titre gratuit à des mineurs, de mettre à leur disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret ;

2o Le fait d'offrir à la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit, de mettre à disposition à titre gratuit ou onéreux les produits visés à l'article 1er du présent décret en méconnaissant les dispositions des articles 3 et 4 du présent décret.
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive de la contravention de 5e classe est applicable.
Les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables, dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies au présent article ; elles encourent la peine d'amende selon les modalités prévues à l'article 131-41 du même code.

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MessageSujet: Re: REGLES POUR JOUER A L'AIRSOFT EN ACCORD AVEC LA REGEMENTATION.   REGLES POUR JOUER A  L'AIRSOFT EN ACCORD AVEC LA REGEMENTATION. EmptyMer 30 Nov - 15:02

LE JEU SUR DES TERRAINS NON AUTORISES

Les joueurs qui jouent sur des terrains publics ou privés sans aucune autorisation des propriétaires des terrains prennent de gros risques pour eux et pour autrui.

* Des promeneurs sont susceptibles de se trouver sur les dits-terrains, ils peuvent paniquer, se sentir menacés et avertir les autorités (Maire, police, gendarmerie). Les joueurs peuvent se retrouver dans une situation très embarrassante.

* Les joueurs peuvent se blesser s'ils ne connaissent pas suffisamment le terrain. Qui sera responsable ? Comment le blessé sera-t-il couvert sachant qu'il jouait illégalement sur le terrain ? L'assurance habitation du joueur ou des parents suffira-t-elle pour couvrir tous les frais occasionnés ? Le propriétaire du terrain peut porter plainte afin de se couvrir de l'accident.

De plus La réglementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft et GN sur le domaine public : Agglomération,voies, routes, domaine forestier domanial ou communal... décret 95-589 du 6 mai 1995[3]

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MessageSujet: Re: REGLES POUR JOUER A L'AIRSOFT EN ACCORD AVEC LA REGEMENTATION.   REGLES POUR JOUER A  L'AIRSOFT EN ACCORD AVEC LA REGEMENTATION. EmptyMer 30 Nov - 15:17

LE JEU SANS ASSURANCE

Les joueurs qui jouent sur un terrain même privé sans assurance pour le jeu peuvent se retrouver dans des situations très embarrassantes, que ce soit au niveau de la responsabilité ou au niveau financier.

* Le propriétaire du terrain engage sa responsabilité en cas d'incident.

* L'assurance privée d'un joueur blessé sur un terrain cherchera à protéger son client par tous les moyens possibles (plainte contre un autre joueur...etc).

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